Fiacre la Bâtie Hoffman accompagne le développement d’Intermèdes
Leader en France du voyage culturel, Intermèdes poursuit son développement avec l’acquisition de Croisirama, agence spécialisée dans les croisières musicales.
Comme elle l’avait fait pour ses précédentes acquisitions, Orients et Terre entière, Intermèdes a fait confiance à Fiacre la Bâtie Hoffman pour la conseiller dans l’ensemble des aspects juridiques de cette opération.
Les associés de CHÂTEAU LOUIS ont cédé la totalité de leurs titres de cette société implantée à Saint-Christophe des Bardes et exploitant un magnifique Saint-Émilion Grand cru sur une superficie de plus de 7,5 hectares. L’acquéreur est la famille Shunzu, originaire du Sichuan.
CHÂTEAU LOUIS est une propriété réputée conseillée depuis plus de dix ans par Stéphane Derenoncourt. Ses vins sont diffusés dans la grande restauration parisienne, chez quelques cavistes de renom et à des clients privilégiés aux États-Unis. Elle figurait dans l’orbite du célèbre restaurant parisien A l’Ami Louis.
FIACRE LA BÂTIE HOFFMAN avait, en 2006,assisté ses clients dans l’acquisition de cette propriété. Sept ans après le décès de Thierry de La Brosse qui avait porté ce projet, sa veuve, son associé Olivier Maurey et Louis Gadby, directeur-associé du restaurant A l’Ami Louis, avaient décidé de passer la main.
Les importants investissements effectués et la forte montée en gamme du domaine donnent toute opportunité aux nouveaux propriétaires pour poursuivre le développement du domaine.
FIACRE LA BÂTIE HOFFMAN a conseillé les vendeurs sur la globalité de l’opération.
Et si, pour la Cour de cassation, les opposants à la loi « Travail » n’avaient, en fait, lutté que contre des moulins…
Qui ne se souvient de ces manifestations parfois massives, souvent violentes, de la fronde parlementaire et de l’utilisation de l’article 49-3, qui ont ponctué l’actualité de l’année 2016 ?
Et si tout ceci n’avait été que du vent faisant tourner les ailes de moulins que de farouches combattants étaient bien déterminés à pourfendre au nom de la défense des acquis sociaux ?
Au cœur du dispositif incriminé, la primauté de la négociation collective en entreprise, battant en brèche les accords âprement négociés par des syndicats aussi représentatifs que pragmatiques.
Henri Krasucki dont les plus anciens se souviennent plus comme secrétaire général de la CGT inféodé à la dive bouteille et au KGB, que comme le grand spécialiste de Shakespeare qu’il était pourtant, n’aurait pas manqué de s’exclamer « Much ado about nothing ! »
La chambre sociale de la Cour de cassation, par ailleurs peu suspecte d’être à la solde du grand capital, lui aurait sans doute donné raison.
C’est tout au moins la conclusion que l’on peut tirer d’une décision rendue le 1er mars dernier (n°16-10047) au sujet de la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Cassant un arrêt de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation rappelle que la primauté de l’accord collectif d’entreprise ou de branche sur une convention ou un accord de branche date de 2008. C’est en effet l’article 18 de la loi n°2008-789 qui a institué le principe de subsidiarité de la convention ou de l’accord de branche pour la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires. Qui plus est, comme l’avait souligné le Conseil constitutionnel lorsque la loi avait été soumise à sa censure (décision n°2008-568 DC), cette disposition impérative est d’application immédiate.
Dès lors peu importe que les conventions antérieures n’aient pas été dénoncées, qu’elles ne prévoient pas de possibilité de déroger à leurs stipulations, ou que le plafond d’heures supplémentaires soit inférieur à celui que prévoit l’accord d’entreprise. Toutes ces objections sont sans valeur au regard de l’inversion de la hiérarchie des normes qu’institue cette loi. Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise, qu’il soit plus ou moins favorable, que s’appliquent les accords de branche.
La loi du 8 août 2016 (n°2016-1088) tant combattue, n’a fait que généraliser ce principe maintenant ancien.
Le ver était donc dans le fruit ! « There is something rotten in the state of France ! » aurait pu s’exclamer l’apparatchik anglophile !
Fiacre La Bâtie Hoffman, conseil de la famille Dhyser et des fonds Avenir Tourisme et Fairway, pour la cession des restaurants L’Écluse
Détenus par la famille Dhyser depuis 1995 et les fonds Avenir Tourisme et Fairway, les restaurants parisiens L’Écluse, bars à vins dédiés aux bordeaux, viennent d’être cédés à un groupe d’investisseurs privés. L’enseigne L’Écluse est bien connue des amateurs de vins, au travers de ses cinq restaurants parisiens, pour proposer à ses clients, depuis sa création en 1978, une exceptionnelle gamme de vins au verre (ou à la bouteille…), accompagnant une cuisine simple composée de produits premium du terroir.
Fiacre La Bâtie Hoffman a conseillé l’ensemble des cédants dans cette opération.