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avril 2017

12.04.2017

Et si, pour la Cour de cassation, les opposants à la loi « Travail » n’avaient, en fait, lutté que contre des moulins…

Qui ne se souvient de ces manifestations parfois massives, souvent violentes, de la fronde parlementaire et de l’utilisation de l’article 49-3, qui ont ponctué l’actualité de l’année 2016 ?

Et si tout ceci n’avait été que du vent faisant tourner les ailes de moulins que de farouches combattants étaient bien déterminés à pourfendre au nom de la défense des acquis sociaux ?

Au cœur du dispositif incriminé, la primauté de la négociation collective en entreprise, battant en brèche les accords âprement négociés par des syndicats aussi représentatifs que pragmatiques.

Henri Krasucki dont les plus anciens se souviennent plus comme secrétaire général de la CGT inféodé à la dive bouteille et au KGB, que comme le grand spécialiste de Shakespeare qu’il était pourtant, n’aurait pas manqué de s’exclamer « Much ado about nothing ! »

La chambre sociale de la Cour de cassation, par ailleurs peu suspecte d’être à la solde du grand capital, lui aurait sans doute donné raison.

C’est tout au moins la conclusion que l’on peut tirer d’une décision rendue le 1er mars dernier (n°16-10047) au sujet de la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Cassant un arrêt de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation rappelle que la primauté de l’accord collectif d’entreprise ou de branche sur une convention ou un accord de branche date de 2008. C’est en effet l’article 18 de la loi n°2008-789 qui a institué le principe de subsidiarité de la convention ou de l’accord de branche pour la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires. Qui plus est, comme l’avait souligné le Conseil constitutionnel lorsque la loi avait été soumise à sa censure (décision n°2008-568 DC), cette disposition impérative est d’application immédiate.

Dès lors peu importe que les conventions antérieures n’aient pas été dénoncées, qu’elles ne prévoient pas de possibilité de déroger à leurs stipulations, ou que le plafond d’heures supplémentaires soit inférieur à celui que prévoit l’accord d’entreprise. Toutes ces objections sont sans valeur au regard de l’inversion de la hiérarchie des normes qu’institue cette loi. Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise, qu’il soit plus ou moins favorable, que s’appliquent les accords de branche.

La loi du 8 août 2016 (n°2016-1088) tant combattue, n’a fait que généraliser ce principe maintenant ancien.

Le ver était donc dans le fruit ! « There is something rotten in the state of France ! » aurait pu s’exclamer l’apparatchik anglophile !

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mars 2017

09.03.2017

Fiacre La Bâtie Hoffman, conseil de la famille Dhyser et des fonds Avenir Tourisme et Fairway, pour la cession des restaurants L’Écluse

Détenus par la famille Dhyser depuis 1995 et les fonds Avenir Tourisme et Fairway, les restaurants parisiens L’Écluse, bars à vins dédiés aux bordeaux, viennent d’être cédés à un groupe d’investisseurs privés. L’enseigne L’Écluse est bien connue des amateurs de vins, au travers de ses cinq restaurants parisiens, pour proposer à ses clients, depuis sa création en 1978, une exceptionnelle gamme de vins au verre (ou à la bouteille…), accompagnant une cuisine simple composée de produits premium du terroir.

Fiacre La Bâtie Hoffman a conseillé l’ensemble des cédants dans cette opération.

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février 2017

23.02.2017

Fiacre La Bâtie Hoffman aux côtés du fondateur d’HEA Expertise pour un OBO avec l’IDI

Avec pour objectif de faire de HEA Expertise le leader français de la prestation de services administratifs et financiers à destination des TPE/PME, l’IDI vient d’acquérir, dans le cadre d’un OBO, 40% du capital de cette société.

Créée il y a moins de cinq ans par Jonathan Lellouche, HEA Expertise et ses filiales apportent une solution extrêmement novatrice aux problématiques de gestion administrative et financière des TPE/PME. Le groupe compte d’ores et déjà 200 salariés et a démontré sa capacité, depuis sa création, à générer une croissance forte et profitable. Avec une activité aujourd’hui centrée sur l’Ile de France, HEA Expertise y convainc chaque mois plus de 200 nouveaux clients. L’objectif est donc de maintenir ce rythme de croissance tout en développant le maillage territorial du groupe.

Fiacre La Bâtie Hoffman a été très heureux de conseiller le fondateur pour la réussite de cette étape du développement de cette société en gérant l’ensemble des aspects juridiques et financiers de cette opération. Grâce à l’arrivée à son capital d’un acteur majeur du capital-investissement, Jonathan Lellouche est convaincu de la poursuite de cette remarquable success story.

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16.02.2017

Fiacre La Bâtie Hoffman conseille la cession de Château Laffitte-Carcasset

Très beau cru bourgeois du Médoc implanté sur le commune de Saint-Estèphe, le Château Laffitte-Carcasset, vient de voir son contrôle cédé à la société Eden Villages, société du groupe Rapido, constructeur français de camping-cars et mobil-homes et exploitant de campings. Le cabinet Fiacre La Bâtie Hoffman a assisté les associés majoritaires tout au long de cette opération.

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