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Droit de la vigne et du vin

CONSEIL :

Le Cabinet est l’un des premiers intervenants français dans le conseil en acquisition ou en cession dans le secteur viti-vinicole, quelle qu’en soit la région.

  • Châteaux et domaines
  • Maisons de négoce
  • Fournisseurs de matières sèches

CONTENTIEUX :

Cette activité de conseil se double d’une activité contentieuse notamment sur :

  • Les marques vinicoles
  • Le statut du fermage
  • Les méthodes d’élaboration des vins
  • Le respect de la législation sur les appellations d’origine