Droit de la vigne et du vin
CONSEIL :
Le Cabinet est l’un des premiers intervenants français dans le conseil en acquisition ou en cession dans le secteur viti-vinicole, quelle qu’en soit la région.
- Châteaux et domaines
- Maisons de négoce
- Fournisseurs de matières sèches
CONTENTIEUX :
Cette activité de conseil se double d’une activité contentieuse notamment sur :
- Les marques vinicoles
- Le statut du fermage
- Les méthodes d’élaboration des vins
- Le respect de la législation sur les appellations d’origine